Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire subdivision Chatillon-sur-Charonne, 1985-1995

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire subdivision Chatillon-sur-Charonne, 1985-1995 (format pdf - 86.4 ko - 14/03/2014)

Versement 880W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Sommaire
Art 1-45 : Permis de construire délivrés au nom de l’État

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-1995
Nombre d’articles : 45
Métrage linéaire : 4.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain