Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1985-1990

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1985-1990 (format pdf - 83.4 ko - 13/03/2014)

Versement 847W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : NANTUA

Sommaire
Art 1-5 : Permis de construire délivrés au nom de l’État

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-1990
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain