Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire et certificats d’urbanisme, 1987-1992

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire et certificats d’urbanisme, 1987-1992 (format pdf - 88 ko - 13/03/2014)

Versement 635W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES

Sommaire
Art 1-5 : Permis de construire et certificats d’urbanisme délivrés au nom de l’État.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1987-1992
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain