Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire , 1989-1990

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire , 1989-1990 (format pdf - 109.3 ko - 13/03/2014)

Versement 547W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BELLEY-CULOZ

Sommaire
Art 1-35 : Permis de construire.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1979-1990
Nombre d’articles : 35
Métrage linéaire : 3.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain