Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1990

Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1990 (format pdf - 81.2 ko - 13/03/2014)

Versement 523W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2

Sommaire

Art 1-5 : Permis de construire de commune sans POS.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1990-1990
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain