Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1989
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire sans POS, 1989 (format pdf - 80.7 ko - 13/03/2014)
Versement 522W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-4 : Permis de construire de commune sans Plan d’occupation des sols (POS)
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1989-1989
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain