Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983 (format pdf - 99.8 ko - 13/03/2014)
Versement 521W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-27 : Permis de construire année 1983
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1983
Nombre d’articles : 27
Métrage linéaire : 2.70 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain