Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1982
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1982 (format pdf - 94.6 ko - 13/03/2014)
Versement 520W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : BOURG2
Sommaire
Art 1-22 : Permis de construire année 1982
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1982-1982
Nombre d’articles : 22
Métrage linéaire : 2.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain