Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1964-1984
publié le 13 mars 2014 (modifié le 20 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1964-1984 (format pdf - 132 ko - 13/03/2014)
Versement 513W
DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : LA COTIERE
Sommaire
Art 1-62 : Permis de construire délivrés au nom de l’État
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1964-1984
Nombre d’articles : 62
Métrage linéaire : 6.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain