Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1985

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1985 (format pdf - 81.3 ko - 13/03/2014)

Versement 395W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-3 : Permis de construire de l’année 1985.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1985-1985
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain