Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire , 1984

Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire , 1984 (format pdf - 83.3 ko - 13/03/2014)

Versement 394W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-4 : Permis de construire de l’année 1984.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1984-1984
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain