Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983

Répertoire détaillé : DDE Ain : Permis de construire, 1983 (format pdf - 91.1 ko - 13/03/2014)

Versement 393W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-12 : Permis de construire de l’année 1983.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1983-1983
Nombre d’articles : 12
Métrage linéaire : 1.20 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain