Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1982

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1982 (format pdf - 94.6 ko - 13/03/2014)

Versement 392W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-19 : Permis de construire de l’année 1982

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1982-1982
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain