Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1981

Versement 391W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-9 : Permis de construire de l’année 1981.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1981-1981
Nombre d’articles : 9
Métrage linéaire : 0.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain