Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1980

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permis de construire, 1980 (format pdf - 114.5 ko - 13/03/2014)

Versement 389W

DIRECTION : DÉPARTEMENTALE DE L’ÉQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE AMÉNAGEMENT ET URBANISME SERVICE ASSISTANCE AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU : APPLICATION DU DROIT DES SOLS

Sommaire
Art 1-50 : Permis de construire de l’année 1980.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1980-1980
Nombre d’articles  : 50
Métrage linéaire : 5.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain