Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs, 1935-1957

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770699

MINISTÈRE : CONSTRUCTION
DIRECTION : AMÉNAGEMENT FONCIER ET URBANISME

Sommaire
Dossiers constitués par M Nicolas, chargé de mission auprès du directeur de l’aménagement foncier et de l’urbanisme
Art 1-3 (AFU 3122-AFU 3124) : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de textes législatifs
1935-1957

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives nationales