Législation, réglementation
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contentieux de l’urbanisme (1967-2008)
Fonds de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction versé aux Archives nationales.
3 avril 2018
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fiscalité de l’urbanisme, 1947-2001
Fonds du Bureau de la fiscalité de l'urbanisme versé Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l'urbanisme, la loi d'orientation de la ville et taxe annuelle, publicité, déclassements, …
31 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Droit de l’urbanisme, 1962-2003
Fonds de la Sous-direction du droit de l'urbanisme versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur la préparation de textes et avis du Conseil d'État ou de la Cour de Cassation, la réglementation.
24 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Contentieux de l’urbanisme, 1966-2009
Fonds de versé du Bureau du contentieux de l'urbanisme aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur les contentieux en matière d'urbanisme et les contentieux indemnitaires.
15 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Législation et réglementation de l’urbanisme, 1935-2003
Fonds du Bureau de la législation et de la réglementation versé aux Archives nationales. Il comporte des dossiers sur l'élaboration et suivi des textes réglementaires, les projets d'aménagements locaux.
15 mai 2017
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : réglementation sur l’aménagement et l’urbanisme, 1968-1989
Fonds de la Direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
12 mars 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Application de la loi de protection du littoral, schémas d’aménagement, 1960-1988
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
8 janvier 2014