Législation, réglementation
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : études sur les villes françaises , la politique des centres, 1970-1977
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : habitat individuel et lotissements, aménagement des banlieues, protection de (…)
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission centrale et départementale de contrôle des opérations immobilières, 1947-1970
Fonds d’archives de la direction de l’urbanisme et paysages versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1964-1968
Fonds d’archives de la direction de l’Architecture et urbanisme versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Sommaire : Administration centrale : élaboration de la législation sur l’urbanisme, 1945-1961
Fonds d'archives de la Direction de la législation et documentation versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : application de la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, 1967-1969
Fonds d’archives de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la législation relative à l’urbanisme et à l’aménagement foncier, 1945-1969
Fonds d’archives de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme versé aux Archives nationales
3 janvier 2014
Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : élaboration de la loi foncière ou de textes relatifs à l’expropriation : projets de (…)
Fonds d’archives de la direction de l’aménagement foncier et de l’urbanisme versé aux Archives nationales
3 janvier 2014