Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : commission d’agrément des programmes immobiliers, 1963-1976

Répertoire d’archives détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19810180

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’ETUDES ET D’INITIATIVES EN FAVEUR DU LOGEMENT

Sommaire
Art 1-130 (C 5098-C 5227) : commission d’agrément des programmes immobiliers : dossiers examinés, documents remis par les promoteurs immobiliers, rapports de la commission interne du Centre national d’études et d’initiatives sur le logement (CNEIL), compte-rendu de la commission d’agrément, suivi éventuel
1963-1976

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 130
Métrage linéaire : 13.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales