Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979
publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19800340
MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’INFORMATION POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE
Sommaire
Art 1-205 (C 4693-C 4897) : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété (CNIAP)
1953-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 205
Métrage linéaire : 20.50 ml
Lieu de conservation : Archives nationales