Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979

publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19800092

MINISTERE : ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE
DIRECTION : CENTRE NATIONAL D’INFORMATION POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE

Sommaire
Art 1-82 (C 4611-C 4692) : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété (CNIAP)
1953-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 82
Métrage linéaire : 8.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : fichier des promoteurs constructeurs tenu par le Centre national d’information pour l’accession à la propriété, 1953-1979 (format pdf - 267.2 ko - 18/02/2016)