Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Amélioration de l’habitat, 1972-1983

publié le 2 janvier 2014 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19860090

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : AMELIORATION DE L’HABITAT

Sommaire
Amélioration de l’habitat
Art 1-31 (C 9023-C 9053) : comités interministériels, études, réglementation et fiscalité en matière
d’habitat ancien,
d’habitat pour personnes âgées,
d’aide au logement et de restauration d’intérêt architectural
1972-1983
Art 32-59 (C 9054-C 9081) : programmation et financement, programmes d’action prioritaires (PAP) et contrats avec les régions, préparation des budgets, 1975-1983

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 59
Métrage linéaire : 5.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales

Administration centrale : Amélioration de l’habitat, 1972-1983 (format pdf - 86.3 ko - 17/02/2016)