Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Logement social et HLM dans les DOM-TOM, 1974-1982

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850387

MINISTERE : URBANISME, LOGEMENT ET TRANSPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Logement social et HLM dans les DOM-TOM
Art 1-25 (C 7741-C 7765) : résorption des bidonvilles : financement de la construction, études :
 Réunion,
 Mayotte,
 Saint-Pierre-et-Miquelon,
 Polynésie française,
 Nouvelle-Calédonie,
 Martinique,
 Guyane,
 Guadeloupe
1974-1982
Art 26-32 (C 7766-C 7772) : coordination des investissements
 procès-verbaux de réunion du comité directeur du FIDOM (Fonds interministériel pour les départements d’outre mer)
Art 33-47 (C 7773-C 7787) : législation,
 réglementation,
 rapports d’inspection générale sur le logement social et l’aide personnalisée au logement dans les DOM-TOM
1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 47
Métrage linéaire : 4 ml
Lieu de conservation : Archives nationales