Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Fonds national pour l’amélioration de l’habitat , 1945-1973

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19771123

MINISTERE : EQUIPEMENT ET LOGEMENT
DIRECTION : CONSTRUCTION

Sommaire
Fonds national pour l’amélioration de l’habitat (FNAH)
Art 1-32, 123-140 (C 3265-C 3296, C 3387-C 3394) : fonctionnement et organisation : projets de textes réglementaires et législatifs, compte-rendus des exercices budgétaires et travaux du comité des prêts, statistiques financières et contrôle technique des activités, 1945-1973
Art 33-53 (C 3297-C 3317) : commission nationale : décisions, procès-verbaux et compte-rendus de réunions, y compris des comités préparatoires, 1949-1971
Art 54-122 (C 3318-C 3386) : fonctionnement des comités départementaux : procès-verbaux de séance par département, 1954-1971

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 140
Métrage linéaire : 19.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales