Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé  : Administration centrale  : qualité des constructions publiques, de l’habitat, Plan Construction, 1967-1987

publié le 30 décembre 2013 (modifié le 22 juin 2017)

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19920434

MINISTERE : EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TRANPORTS
DIRECTION : CONSTRUCTION
SOUS-DIRECTION : ECONOMIE DU BATIMENT

Sommaire
Dossiers de Francois Godlewski, sous-directeur
Art 1-7 : politique du logement et contrats de plan régionaux
1976-1984
Art 8-13 : participation aux travaux de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques sur la réforme de l’ingénierie, préparation de textes et circulaires relatifs à :
la politique technique du bâtiment,
la réglementation thermique,
l’économie d’énergie,
1979-1986
Art 14-22 : programmes du secrétariat permanent du Plan construction et habitat (H2E85, H3E90, Habitat 88),
réunions du comité produits industriels et productivité,
contrats de développement,
1981-1986
Art 23-24 : dossier qualité technique "maisons individuelles", par le groupe maison familiale, 1981

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 24
Métrage linéaire : 2.40 ml
Lieu de conservation : Archives nationales