Archives historiques du Ministère de la Transition écologique et solidaire et du Ministère de la Cohésion des territoires

Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : création, construction, concession et contrôle de gares routières, 1933-1977

publié le 19 décembre 2013 (modifié le 2 septembre 2021)

Répertoire détaillé (Site Internet Archives nationales)

Versement 19790173

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres
Service : Transports Interurbains de voyageurs

Sommaire
création, construction, concession et contrôle de gares routières
Art 1-44 (tt 2729-tt 2772) : dossiers classes par départements (y compris les départements d’outre-mer)
Art 45-47, 49-50 (tt 2773-tt 2775, tt 2777-tt 2778) : affaires générales :
régie,
concession,
affermage :
cahier des charges ;
dossier d’urbanisme ;
législation (textes, circulaires, projet de loi) ;
reforme et concentration ;
taxes ;
documentation ;
Art 48 (tt 2776) : statistiques
1964-1969
1933-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 50
Métrage linéaire : 8 ml
Lieu de conservation : Archives nationales