Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : Réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports ..., 1961-1983

publié le 10 décembre 2013 (modifié le 29 juin 2017)

Répertoire détaillé : site des archives nationales

Versement 19850001

Ministère : Transports
Direction : Transports terrestres

Sommaire
Art 1-5 (TT 6001 à TT 6005) : Contrôle de la charge des véhicules de transports routiers de marchandises : Financement de l’implantation de bascules et aires de pesée, 1970-1980
Art. 6-19 (TT 6006-TT 6019) : Réglementation des tarifs et des bureaux de fret, gestion des licences de commissionnaires de transports (par région) 1967-1983
Art. 20 (TT 6020) : Etude sur l’actualisation de la taxe à l’essieu 1968-1974
Art. 21 (TT 6021) : Rapport Rueff sur la coordination des transports (1961) études sur la limitation de vitesse pour poids lourds et le transport d’hydrocarbures sur la seine (programme de reconversion des flottes) 1971-1979

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 21
Métrage linéaire : 3 ml
Lieu de conservation : Archives nationales