Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : ports autonomes : budget, fiscalité, 1969-1986

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19930129

MINISTERE : Equipement, transports et Tourisme
DIRECTION : Ports et navigation maritimes
SOUS DIRECTION : Services et décentralisation

Sommaire
Ports maritimes et voies navigables
Art 1 : budget et emprunts, 1969-1980
Art 2 : budget, comité n 8 du Fonds de développement économique et social (FDES), dossiers économiques divers, 1970-1985
Art 3 : comité n° 8 du FDES : demandes d’emprunt des ports maritimes, 1979-1983
Art 4-5 : ports de catégorie I et II : comptes, budgets, emprunts, 1974-1985
Art 6 : ports autonomes et non autonomes : comptabilité, fiscalité, 1969-1984
Art 7 : ports non autonomes : fiscalité, affaire Chomienne, 1972-1986

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 1 (7 dimabs)
Lieu de conservation : Archives nationales