Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : contentieux des ports maritimes, 1954-1979
publié le 21 novembre 2013 (modifié le 24 août 2017)
Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)
Versement 19910326
MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : TRAVAUX
BUREAU : PORTS MARITIMES
Sommaire
Art 1-16 : contentieux des ports maritimes
par département
1954-1979
Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 16
Métrage linéaire : 1.60 ml
Lieu de conservation : Archives nationales
- Administration centrale : contentieux des ports maritimes, 1954-1979 (format pdf - 29.3 ko - 26/02/2016)