Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : domaine public maritime, ports, littoral, 1856-1992

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19850269

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : PORTS ET NAVIGATION MARITIMES

Sommaire
Dossiers émanant du bureau du domaine public maritime
Art 1-170 (PM 1617-PM 1786) : ports autonomes maritimes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Nantes-Saint-Nazaire, Bordeaux, Marseille) :
. gestion domaniale, outillage, conseil d’administration (procès-verbaux, composition, nomination, renouvellement), circonscription, affaires diverses
1916-1980
Art 171-207 (PM 1787-PM 1823) : ports de pêche et de commerce de catégorie I :
. affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de police, affaires diverses
1867-1982
Art 208-246 (PM 1824-PM 1862) : ports de pêche et de commerce de catégorie II :
. affaires domaniales, outillage et travaux concédés, réglementation de police, affaires diverses
1913-1982
Art 247-252 (PM 1863-PM 1868) : affaires générales des ports de pêche et de commerce :
code des ports maritimes, autres
1870-1982
Art 253-386 (PM 1869-PM 2002) : aménagement touristique du littoral :
. affaires générales des ports de plaisance, affaires générales des plages , servitude du passage des piétons, aménagement des départements littoraux, aménagement des ports fluviaux, affaires diverses
1952-1982
Art 387-420 (PM 2003-PM 2036) : domaine public maritime :
. affaires générales, règles générales d’utilisation, consistances et limites, incorporation de lais et de relais de mer, pêche, aquaculture et conchyliculture , gestion du domaine public, affaires diverses, police du domaine public (contravention de grande voirie, épaves)
1856-1982
Art 421-426 (PM 2037-PM 2042) : protection du littoral (urbanisme et sites) :
. parcs sites et réserves, pollution, protection du littoral , affaires diverses
1930-1982
Art 426 (PM 2042) : affaires relatives à l’organisation et au fonctionnement du ministère
1971-1982
Art 427-441 (PM 2043-PM 2057) : comptes, rapports, documentation, statistiques transmis par les ports autonomes (Dunkerque, Le Havre, Rouen, Marseille)
1956-1977

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 170
Métrage linéaire : 17.00 ml
Lieu de conservation : Archives nationales