Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, 1807-1965

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780003

MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE

Sommaire
Art 1-39 (PM 518-PM 556) : affaires domaniales concernant le domaine public maritime, telles qu’occupations de terrains, installations d’établissements industriels, aliénations ou incorporations, transferts de gestion, concessions,
Classement par département et par port
1807-1965

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 39
Métrage linéaire : 3.90 ml
Lieu de conservation : Archives nationales