Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : fiscalité portuaire, 1900-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770756

MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE

Sommaire
fiscalité portuaire :
Art 1 (PM 200) : généralités : projet de réforme de la direction générale des douanes,
problème des zones franches portuaires,
loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande,
mesures générales concernant les péages locaux
1900-1967
Art 2-32 (PM 201-PM 231) : péages locaux pour le financement de travaux d’infrastructure et l’acquisition d’outillage :
institution de péages, prélèvements sur ceux-ci, relèvement de leurs taux,
emprunts
dossiers par port, cotes de la Méditerranée et de l’Atlantique
1903-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 32
Métrage linéaire : 3.20 ml
Lieu de conservation : Archives nationales