Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : administration et régime des ports maritimes, 1918-1969

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19770750

MINISTERE : TRANPORTS
DIRECTION : PORTS MARITIMES ET VOIES NAVIGABLES
SOUS-DIRECTION : EXPLOITATION
BUREAU : PORTS MARITIMES ET PLAISANCE

Sommaire
Art 1-11 (PM 10-PM 20) : administration et régime des ports maritimes
comités consultatifs des ports maritimes ,
institution des commissions consultatives dans les ports maritimes
dossiers classés suivant l’ordre géographique des littoraux ,
mesures de décentralisation et d’industrialisation des services des ports maritimes de commerce ,
institution du régime de l’autonomie (loi du 12 juin 1920 et décrets des 23 septembre 1921, 25 avril 1937 et 21 juillet 1951) ,
institution de l’autonomie dans les ports du Havre et de Bordeaux ,
création du port autonome de La Rochelle ,
institution du régime de l’autonomie dans les ports d’Algérie ,
constitution d’une commission de la Loire-Atlantique pour l’aménagement portuaire et industriel du département
1918-1969

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 11
Métrage linéaire : 1.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales