Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : code disciplinaire et pénal de la marine marchande, accidents de mer …, 1914-1961

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19790622

MINISTERE : MARINE MARCHANDE (SECRETARIAT D’ETAT)
DIRECTION : ADMINISTRATION GENERALE ET GENS DE MER
SOUS-DIRECTION : GENS DE MER

Sommaire
Art 1-7 (MAR 4207) : code disciplinaire et pénal de la marine marchande :
Art 1 : travaux préparatoires et documentation
1921-1922
Art 2-7 : dossiers d’enquêtes et décisions sur des accidents de mer ayant entraine des mesures disciplinaires ou pénales
dossiers classés chronologiquement
1957-1961
Art 8-19 (MAR 4214-MAR 4225) : accidents de mer
classés chronologiquement
1941-1947
noter : Art 12, l’accident du paquebot Liberté en 1946
Art 20-29, 49, 55-59 (MAR 4289-MAR 4298, MAR 4318, MAR 4324-MAR 4328) : . réglementation du travail maritime et fixation des effectifs à bord des navires : projets, études, rapports des inspecteurs de la marine, PV de séances du comité des effectifs ,
 pourvois contre des modifications d’effectifs ,
 enquête du secrétariat d’Etat à la marine marchande sur les effectifs des Etats-majors ,
 enquête sur la rémunération et la durée du travail supplémentaire ,
 rapports (par quartiers) et autres documents sur l’application de la législation sur la durée du travail et les effectifs
1914-1957
Art 30-40 (MAR 4299-MAR 4309) : statistiques annuelles de la main d’œuvre maritime
par quartiers, puis par quartiers et par directions
1928-1944 et 1955-1960
Art 41-43 (MAR 4310-MAR 4312) : rapports des quartiers maritimes sur les conflits sociaux et les grèves
1947-1954
Art 44-47 (MAR 4313-MAR 4316) : Etats des effectifs et des activités des syndicats, résolutions de ceux-ci
par quartiers maritimes
1955-1958
Art 48,50 (MAR 4317, MAR 4319) : enquêtes et statistiques (par quartiers maritimes) sur le chômage et les mouvements de personnel dans la profession de marin ,
 rapports (par quartiers maritimes) sur les bureaux de placement ,
réglementation et définition de la profession de marin
1937-1957
Art 51 (MAR 4320) : PV de séances de la commission technique et consultative de la marine marchande
1946-1949
Art 52 (MAR 4321) : correspondance interministérielle et avec l’Angleterre au sujet de l’émigration clandestine vers la Palestine
1946-1949
Art 53-54 (MAR 4322-MAR 4323) : dérogations aux conditions de commandement et d’embarquement
1958-1959
Art 60 (MAR 4329) : projet de décret, circulaires et rapports des chefs de quartiers sur la fixation des limites de l’inscription maritime
1958-1959

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 60
Métrage linéaire : 7 ml
Lieu de conservation : Archives nationales