Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Classement des voies communales, 1990-1999

Répertoire détaillé : DDE Ain : Classement des voies communales, 1990-1999 (format pdf - 84.7 ko - 06/11/2013)

Versement 1445W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-3 : Classement des voies communales.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1990-1999
Nombre d’articles : 3
Métrage linéaire : 0.30 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain