Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions Foncières concernant les routes nationales et départementales, 1958-1996
publié le 6 novembre 2013 (modifié le 28 juin 2017)
Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions Foncières concernant les routes nationales et départementales, 1958-1996 (format pdf - 90.4 ko - 06/11/2013)
Versement 1086W
DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : ADMINISTRATION GENERALE
BUREAU : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES
Sommaire
Art 1-10 : Acquisitions Foncières concernant les routes nationales et départementales
Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1958-1996
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain