Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain  : Permissions de voirie, 1992-2000

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie, 1992-2000 (format pdf - 69.4 ko - 06/11/2013)

Versement 1067W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : VILLARS-LES-DOMBES

Sommaire
Art 1-2 : Permissions de voirie.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1992-2000
Nombre d’articles : 2
Métrage linéaire : 0.20ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain