Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur routes nationales, départementales, voies communales, 1964-2004

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur routes nationales, départementales, voies communales, 1964-2004 (format pdf - 81.6 ko - 06/11/2013)

Versement 1058W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : MONTREVEL-EN-BRESSE

Sommaire
Art 1-30 : Permissions de voirie sur routes nationales, départementales, voies communales

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1964-2004
Nombre d’articles : 30
Métrage linéaire : 3.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain