Répertoire d’archives détaillé  : DDE de l’Ain  : Permissions de voirie, classement de routes, amarrages de bateaux, 1880-2001

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie, classement de routes, amarrages de bateaux, 1880-2001 (format pdf - 76.4 ko - 06/11/2013)

Versement 1049W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB D’OYONNAX

Sommaire
Art 1-5 : Permissions de voirie, classement de routes, amarrages de bateaux.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1880-2001
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain