Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Classement et déclassement de voirie et plans d’alignement, 1949-2002

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Classement et déclassement de voirie et plans d’alignement, 1949-2002 (format pdf - 84.4 ko - 06/11/2013)

Versement 1035W

DIRECTION : départementale de l’équipement de l’Ain
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : SUB DE BOURG-EN-BRESSE

SOMMAIRE
Art 1-4 : Classement et déclassement de voirie et plans d’alignement.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1949-2002
Nombre d’articles : 4
Métrage linéaire : 0.40ml
Lieu de conservation : Archives nationales