Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain  : Alignements, classement et déclassement de voies communales, permissions de voirie, 1946-2002

Répertoire détaillé : DDE Ain : Alignements, classement et déclassement de voies communales, permissions de voirie, 1946-2002 (format pdf - 78.5 ko - 06/11/2013)

Versement 941W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : TREVOUX

Sommaire
Art 1-5 : Alignements, classement et déclassement de voies communales, permissions de voirie.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1946-2002
Nombre d’articles : 7
Métrage linéaire : 0.70 ml
Lieu de conservation :Archives départementales de l’Ain