Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain  : Acquisitions foncières, ventes d’immeubles et de terrains, 1947-2001

Répertoire détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières, ventes d’immeubles et de terrains, 1947-2001 (format pdf - 79.9 ko - 06/11/2013)

Versement 939W

DIRECTION : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
SERVICE : SUBDIVISION
BUREAU : TREVOUX

Sommaire
Art 1-6 : Acquisitions foncières, ventes d’immeubles et de terrains.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1947-2001
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain