Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières, Classement des voies, cartes des communes, 1952-1996

Répertoire détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières, Classement des voies, cartes des communes, 1952-1996 (format pdf - 75.2 ko - 06/11/2013)

Versement 901W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : THOISSEY

Sommaire
Art 1-4 : Acquisitions foncières.
Art 5 : Classement des voies, cartes des communes.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes :1952-1996
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain