Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes départementales et nationales de la Subdivision de Thoissey, 1960-2003

Répertoire détaillé : DDE Ain : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes départementales et nationales de la Subdivision de Thoissey, 1960-2003 (format pdf - 85.3 ko - 06/11/2013)

Versement 898W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : THOISSEY

Sommaire
Art 1-56 : Permissions de voirie sur les voies communales, les routes départementales et nationales de la Subdivision de Thoissey

Communicabilité : libre
Dates extrêmes :1960-2003
Nombre d’articles : 56
Métrage linéaire : 5.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain