Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les routes départementales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1860-2003

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les routes départementales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1860-2003 (format pdf - 78.7 ko - 06/11/2013)

Versement 886W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Sommaire
Art 1-25 : Permissions de voirie sur les routes départementales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1860-2003
Nombre d’articles : 26
Métrage linéaire : 2.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain