Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980-2003

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne, 1980-2003 (format pdf - 75.5 ko - 06/11/2013)

Versement 885W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SUBDIVISION
Bureau : CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Sommaire
Art 1-19 : Permissions de voirie sur les voies communales de la Subdivision de Chatillon-sur-Chalaronne

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1880-2003
Nombre d’articles : 19
Métrage linéaire : 1.90 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain