Répertoire d’archives détaillé : Administration centrale : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières, 1940-1955

Répertoire détaillé (site Internet Archives nationales)

Versement 19780117

MINISTERE : TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS
DIRECTION : ROUTES ET CIRCULATION ROUTIERE

Sommaire
Art 1 (R 912) : affaires contentieuses de la direction des routes et de la circulation routières
1940-1955

Communicabilité : libre
Nombre d’articles : 1
Métrage linéaire : 0.10 ml
Lieu de conservation : Archives nationales