Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières concernant les routes nationales, 1978-1992

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières concernant les routes nationales, 1978-1992 (format pdf - 80.9 ko - 05/11/2013)

Versement 652W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-5 : Acquisitions foncières concernant les routes nationales

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1978-1992
Nombre d’articles : 5
Métrage linéaire : 0.50 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain