Répertoire d’archives détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières concernant les routes départementales, 1971-1995

Répertoire détaillé : DDE de l’Ain : Acquisitions foncières concernant les routes départementales, 1971-1995 (format pdf - 92.6 ko - 05/11/2013)

Versement 588W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-10 : Acquisitions foncières concernant les routes départementales

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1971-1995
Nombre d’articles : 10
Métrage linéaire : 1.00 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain