Répertoire d’archives détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières concernant les routes nationales, 1977-1988

Répertoire détaillé : DDE Ain : Acquisitions foncières concernant les routes nationales, 1977-1988 (format pdf - 80 ko - 05/11/2013)

Versement 413W

Direction : DEPARTEMENTALE DE L’EQUIPEMENT DE L’AIN
Service : SERVICE ADMINISTRATION GENERALE
Bureau : AFFAIRES JURIDIQUES ET FONCIERES

Sommaire
Art 1-6 : Acquisitions foncières concernant les routes nationales.

Communicabilité : libre
Dates extrêmes : 1977-1988
Nombre d’articles : 6
Métrage linéaire : 0.60 ml
Lieu de conservation : Archives départementales de l’Ain